Le Modèle Canadien De Gouvernement Responsable Un Modèle De Gouvernent Innovateur

Le Modèle Canadien de Gouvernement Responsable a été conçu en fonction de concilier la diversité et l’unité au Parlement. Suite à la période historico-politique de la Rébellion et l’Insurrection aux Canadas en 1837, Lord Durham dans son rapport fait le point sur les constitutions coloniales dysfonctionnelles. Par l’Acte d’Union en 1840, le Haut-Canada et le Bas-Canada forment la Province du Canada. L’Acte d’Union établit le droit de la population du Haut et du Bas-Canada à une représentation égale à la Chambre d’Assemblée. Cette Chambre comportait 2 sections en respectant les particularités de chacune (langue, culture et religion qui leur sont propres). Entre 1841 et 1848, ce modèle évolua. Il devient fédéral en établissant des gouvernements locaux pour le Haut et le Bas-Canada. Chacune des régions prend la responsabilité de sa gestion économique et de ses propres lois locales. Postérieurement, les autres provinces ont été invitées à se joindre à cette union fédérale. À Québec en 1864, les délégués provinciaux ont établi le schéma de la Confédération en 72 résolutions promulguées par l’Acte constitutionnel de 1867 établissant le Dominion du Canada. Ce texte de synthèse s’appuie sur l’article « Le fédéralisme par voie parlementaire conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 “(Pouliot, 2018) décrivant le mode de fonctionnement du Modèle Canadien de Gouvernement Responsable. À l’appui de nombreuses références, il décortique les faits entourant le moment dans lequel ce modèle a été conçu. Les instruments permettant de démocratiser la gestion publique et les processus de cocréation de politiques et services publics du Modèle sont le point de départ de cette réflexion. Le portrait du fonctionnement fournit des repères opérationnels. Selon cette description détaillée, la structure du modèle de gouvernement responsable s’apparente à un outil négocié dans le collectif en vue de légitimer le choix du citoyen sur la gestion de son gouvernement. Cette démarche vise à mettre en évidence la co-conception, coélaboration, cocréation et la Coévaluation des politiques publiques par les acteurs du modèle